Vous êtes propriétaire d'une maison ou d'un appartement à Nice et vous envisagez de louer ce bien pour des séjours de courte durée.

Il y a deux cas de figure :

1. Le premier cas est le suivant : il s'agit de votre résidence principale 
   
   Dans ce cas, vous pouvez louer votre bien pour des séjours de courte durée pendant une durée maximale de 120 jours par an. Cependant, il est important de préciser qu'un projet de loi plus rigoureux est en cours et limite désormais cette durée à 90 jours. 
   
   Si votre bien se trouve dans une copropriété, il est tout de même nécessaire de fournir une autorisation de location saisonnière de la part de celle-ci. 
   
   Aucune demande n'est requise auprès de la municipalité. 
   
   Les plateformes comme Airbnb ou Booking limiteront la disponibilité de votre bien à 120 jours. Ainsi, il ne sera pas possible de proposer 120 jours de location sur Booking et 120 jours sur Airbnb. Depuis 2023, la Métropole a délégué cette restriction de durée maximale à une société externe, Touriz (www.touriz.fr), spécialisée dans le contrôle et la gestion des hébergements saisonniers en recoupant notamment les données liées.
   
   
2. Le deuxième cas est le suivant : il s'agit d'une résidence secondaire que vous utilisez occasionnellement pour y séjourner, ou il peut s'agir d'un bien immobilier destiné à l'investissement locatif et ne prévoyant aucune période d'utilisation personnelle.
   
   La Métropole de Nice est considérée comme une zone tendue en termes de locations à l'année. Bien que les biens proposés en location saisonnière ne représentent que 5,5% du marché locatif, celle-ci a décidé de limiter le nombre autorisé de locations saisonnières et d'encadrer strictement les changements d’usage autorisés.
   
   Mais qu'est-ce qu'un changement d'usage ?
   
   Un changement d'usage est une autorisation temporairement~l accordée au propriétaire pour mettre son bien en location saisonnière, souvent appelé à tort "location Airbnb". Ces autorisations, accordées depuis décembre 2018, ont une durée d'un an renouvelable jusqu'à 5 fois, soit au total 6 ans, mais elles sont soumises aux conditions suivantes :
   
   
   1. Vous devez être propriétaire du bien (à l'exclusion des SCI et autres personnes morales pour lesquelles une compensation est obligatoire).
   2. Ce bien doit constituer votre unique bien immobilier contribuant à votre foyer fiscal à Nice.
   3. La copropriété doit autoriser la location saisonnière (une procédure judiciaire est actuellement en cours au moment de la rédaction de cet article) 
      Vous pouvez consulter le site de la Métropole de Nice afin de prendre connaissance des conditions spécifiques nécessaires pour obtenir une autorisation de changement d'usage pour votre propriété. 
      https://www.nicecotedazur.org/services/logement/autorisations-de-changements-dusage/

Que devez-vous faire au terme des 6 ans d'autorisation de changement d'usage si vous ne pouvez plus en obtenir ?

1. 1. Vous pouvez proposer une location à l'année de votre bien.
   2. Vous pouvez avoir un contrat tripartite, dit de ''location mixte étudiante avec amoitié de l\'année", signés par les locataires bénéficiant de l’autorisation préfectoral accompagnée du Crous.
   3. La "compensation" de ce bien vous permet de garder la vocation commerciale de votre bien. Toutefois, cette compensation nécessite un investissement consistant à acheter un bien qui ait nécessité une transformation pour devenir un local commercial, tout en ayant la même superficie~que celle de votre propriété qui deviendra, par la suite, votre résidence principale située grâce à un loyer d’un montant intermédiaire de mise en valeur. 

Que pouvez-vous apprendre de la fiscalité de votre investiment en location meublée ?
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les articles sur ce sujet dans notre blog Actualités - Fiscalité

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